Initiative sur les questions de voisinage

Modernisation des Lignes directrices sur le voisinage

Pendant l’année 2025, l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) va collaborer étroitement avec la firme Dillon Consulting, le secteur ferroviaire et toutes les parties visées afin de moderniser les Lignes directrices sur le voisinage. Ces Lignes directrices ont été révisées pour la dernière fois en 2013, quand l’ACFC et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ont conjointement élaboré les Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires(Lignes directrices sur le voisinage/Lignes directrices). Celles-ci visent à améliorer la sécurité et l’habitabilité en offrant aux promoteurs et aux communautés des outils de planification pour les aménagements à proximité des corridors ferroviaires.

Les Lignes directrices modernisées vont :

• Traiter la sécurité en priorité en donnant les outils requis pour répondre aux normes existantes sur la santé et la sécurité, ce qui comprend les répercussions du transport ferroviaire de passagers et de marchandises comme le bruit, les vibrations et les émissions ;
• Tirer profit des possibilités d’amélioration identifiées depuis la mise en œuvre des Lignes directrices en 2013 ;
• Tenir compte des différents besoins des diverses communautés en donnant des directives appropriées pour les zones urbaines et rurales ;
• Établir une approche cohérente de l’examen des aménagements à proximité de l’infrastructure ferroviaire, partout au pays ;
• Prévoir des mesures de sécurité fondées sur le risque. L’approche fondée sur le risque permettra d’adapter les mesures de sécurité au type d’utilisation/d’occupation d’une parcelle de terrain, tout en tenant compte des activités ferroviaires existantes et futures. Elle donnera aux municipalités les outils et les ressources requis pour adopter des règlements propres aux parcelles ;
• Favoriser un cadre d’examen cohérent qui réduira les conflits, accélérera le processus d’approbation et allégera le fardeau administratif ;
• Tenir compte des pressions de l’urbanisation et des besoins de logement auxquels sont confrontées de nombreuses municipalités canadiennes ;
• Offrir des options inclusives fondées sur la rétroaction des gouvernements, des municipalités, des Premières Nations, des organisations et des concepteurs.

Le saviez-vous ?

On estime qu’environ 170 municipalités canadiennes utilisent les Lignes directrices dans le cadre de la planification communautaire locale.

Pourquoi moderniser les Lignes directrices ?

Depuis que les Lignes directrices ont été mises en œuvre partout au Canada il y a plus de dix ans, l’expérience réelle a mis au jour de nombreuses possibilités d’amélioration. De plus, la crise du logement qui sévit au Canada a créé des priorités changeantes en matière de logement et l’adoption de politiques qui augmentent les projets de logement. Ce dialogue national ne tient pas compte de l’importance cruciale de la sécurité ferroviaire et de la façon optimale de réaliser des aménagements à proximité de l’infrastructure ferroviaire. C’est un contexte critique pour revoir les Lignes directrices afin de combler les lacunes, de répondre aux pressions de l’aménagement et d’intégrer la contribution de toutes les parties visées afin d’offrir de meilleurs conseils sur la sécurité en 2025 et par la suite. 

Calendrier du projet

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