Les systèmes de CTA ont comme objectif d’assister le conducteur, d’alerter l’équipe du train au danger et, à leur plus haute fonctionnalité, de ralentir ou arrêter un train pour éviter une collision ou un déraillement. Cette évolution est le résultat des recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) pour la mise en œuvre de ces types de systèmes ; et les recommandations formulées dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.
Le programme CTA est coordonné par l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin d’élaborer conjointement avec l’industrie des normes et des documents de contrôle d’interface (ICD) pour faciliter l’interopérabilité des systèmes CTA conçus ou acquis par les exploitants ferroviaires canadiens. L’interopérabilité est nécessaire pour que les systèmes CTA, ou leurs composantes, de différents exploitants ferroviaires puissent se connecter et échanger de l’information, permettant ainsi à un exploitant ferroviaire locataire ou à une locomotive d’un réseau étranger d’effectuer des fonctions CTA. Les systèmes CTA mis en œuvre par différents exploitants devraient varier selon les fonctions et le matériel pris en charge.
Il est reconnu que les exigences du système, les normes, les ICD, et autres exigences élaborées dans le cadre du programme CTA bénéficieraient d’un examen par les fournisseurs éventuels de systèmes et de composantes de commande des trains pour confirmer raisonnablement, et ce, dans la mesure du possible :
- qu’ils n’empêchent pas inutilement l’utilisation de systèmes ou de composantes éprouvées;
- qu’ils ne contiennent pas d’exigences entraînant d’importants changements inutiles de systèmes ou de composantes éprouvées qui augmenteraient considérablement les coûts.
Le processus d’engagement des fournisseurs a pour objectif de distribuer les documents techniques élaborés aux fournisseurs éventuels aux fins de rétroaction, tout en protégeant la propriété et la confidentialité de ces documents.
Le processus d’engagement des fournisseurs n’a pas pour but d’approuver les fournisseurs pour les futurs processus d’approvisionnement menés par les chemins de fer participants, ni de les exclure.
Les fournisseurs intéressés à participer au processus d’engagement des fournisseurs, doivent télécharger, et répondre à la demande de renseignements (cliquez ici pour télécharger le document de la demande de renseignements).
L’examen initial des présentations des fournisseurs commencera le lundi 18 juillet 2022, et cet examen initial couvrira toutes les présentations reçues par le ACFC d’ici la fin de la journée du 15 juillet 2022. Des examens ultérieurs seront effectués sur une base trimestrielle, à la fin de chaque trimestre civil, pour toute présentation supplémentaire reçue après le 15 juillet 2022.