RÉCAPITULATIF BUDGÉTAIRE

 – Palier fédéral –

Comme Marc l’a précisé ci-dessus, le budget fédéral comprend des éléments importants qui touchent le transport ferroviaire, notamment un « projet pilote » sur l’interconnexion et un bureau des chaînes d’approvisionnement.

Mesures propres au secteur ferroviaire :

• Amendements à la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de prolonger temporairement, dans le cadre d’un projet pilote, la limite d’interconnexion dans les Prairies pour « renforcer la concurrence ferroviaire ».

• Amendements à la LTC afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d’obliger les expéditeurs qui utilisent des services de transport sous réglementation fédérale à communiquer des données.
• Le budget présente divers projets ferroviaires recevant un financement fédéral, notamment la ligne bleue de Montréal, l’Autorité portuaire de Prince Rupert et la voie de contournement de Lac-Mégantic.

 

Points saillants sur les transports (législatifs) :

• La Stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement du Canada sera présentée « au cours des prochains mois ».
  • Elle sera « éclairée par » les recommandations du Groupe de travail.
• Engagement à travailler avec les intervenants afin d’élaborer une feuille de route à long terme pour l’infrastructure de transport.
• Examen de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes afin « d’améliorer la concurrence maritime ».
• Amendements à la LTC pour « renforcer les obligations des transporteurs aériens en vue d’indemniser les passagers en cas de retards et d’annulations».

• Amendements à la LTC pour rendre le processus d’arbitrage des plaintes plus efficace et donner au ministre des Transports le pouvoir d’imposer des frais réglementaires aux transporteurs aériens.

 

Points saillants sur les transports (financiers) :

• 75,9 millions de dollars sur trois ans pour régler les conflits avec les fournisseurs de services aériens, ferroviaires ou maritimes.
• 27,2 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada (TC) pour établir un bureau des chaînes d’approvisionnement des transports.
• 25 millions de dollars sur cinq ans à TC pour collaborer avec Statistique Canada à l’élaboration de données sur les chaînes d’approvisionnement des transports.
• 20 millions de dollars sur cinq ans à TC pour soutenir des projets d’amélioration de la sécurité ferroviaire (entre autres mesures).

• Depuis 2015, 4,7 milliards de dollars ont été alloués au Fonds national des corridors commerciaux.

 

Autres changements notables :

• Amendements au Code canadien du travail avant la fin de 2023 pour interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out.
  • Améliorer le processus « d’examen des activités devant se poursuivre pour garantir la santé et la sécurité du public pendant un arrêt de travail ».
• Taxe de 2 % sur les rachats d’actions par les sociétés d’État à partir du 1^erjanvier 2024.
• Crédits d’impôt nouveaux ou modifiés pour l’électricité propre, la fabrication, l’hydrogène, le CUSC et la technologie.
• Examen des exigences en matière de travail – comme la nécessité d’appliquer les salaires en vigueur.
• Nouvelle Loi sur la Corporation d’innovation du Canada (nouvelle société d’État ayant pour mandat d’accroître les dépenses des entreprises canadiennes en recherche et développement dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada).
• Consultations sur le soutien aux biocarburants.
• 1,3 milliard de dollars sur six ans pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres organismes de réglementation et ministères afin « d’améliorer l’efficacité des évaluations des grands projets».

• Autres changements majeurs : augmentation des transferts pour la santé, Régime canadien de soins dentaires, nouveau « remboursement sur l’épicerie », impôt minimum de remplacement plus élevé pour les personnes à revenu élevé, lutte contre les frais indésirables et les prêts à conditions abusives, nouvelles mesures pour aider les étudiants, nouveaux engagements sur le logement abordable, etc.

 

– Palier provincial –

Le gouvernement de l’Ontario a présenté son budget le 23 mars 2023. Notre mémoire comprenait cinq recommandations. Les points saillants sur le secteur ferroviaire sont entre autres :

• 70,5 milliards de dollars sur 10 ans pour le transport en commun, avec divers projets en cours (p. 14).
  • Expansion du service ferroviaire GO Transit de Bowmanville et dans la région de Niagara (et plusieurs autres investissements, notamment pour de nouvelles gares, de nouveaux quais et de nouvelles voies).
  • Deux contrats et deux DQ pour la ligne Ontario (métro).
  • Creusement de tunnel pour le métro (prolongement vers Scarborough et prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest).
  • Soutien continu à la ligne Hazel McCallion et au TRLR de Finch West.
• 139,5 millions de dollars pour trois nouvelles rames qui rétabliront le service ferroviaire de passagers entre Timmins et Toronto (p. 56).
• Maintien du rabais sur le tarif intégré de GO Transit et élargissement de cette initiative pour encourager plus de personnes à utiliser le transport en commun pour se rendre à Toronto (p. 77).
• Mise en place d’une capacité de paiement sans contact par carte de débit pour tous les réseaux de transport de la RGTH (p. 78).
• Le budget note que quatre des cinq projets récemment financés par des obligations vertes étaient des projets ferroviaires (p. 166).
• Le budget souligne le projet visant à construire une voie surélevée pour faire passer la ligne GO Transit de Barrie au‐dessus des voies des trains de marchandises du CP (p. 51).

 

Le Québec a présenté son budget le 21 mars 2023. Ici aussi, nos quatre recommandations ont démontré qu’un transport ferroviaire durable est une priorité pour les investissements. Les points saillants pour le secteur ferroviaire sont les suivants :

• Pour continuer à aider les municipalités à entretenir ou à améliorer la sécurité routière aux passages à niveau, le gouvernement alloue 12 millions de dollars sur trois ans (p. E-39).
• Pour continuer à soutenir le développement d’un réseau ferroviaire sûr, efficace et concurrentiel, le gouvernement alloue 60 millions de dollars sur trois ans (p. E-39).
• Pour assurer la poursuite de l’entretien et du développement de la ligne, le gouvernement alloue 21 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler son soutien à la Société du chemin de fer de la Gaspésie (p. E-40).
• Le gouvernement réitère son engagement à contribuer au financement de la construction d’une voie de contournement à Lac-Mégantic. Les détails sur le tracé et le coût du projet seront annoncés à une date ultérieure (p. E-40).

 

L’Alberta a présenté don budget le 28 février 2023. L’ACFC a demandé avec succès un financement en capital et d’exploitation additionnel pour les services ferroviaires et de banlieue. Les documents budgétaires indiquent un financement de systèmes de TLR à Edmonton et à Calgary, et un financement pour l’étude d’une liaison ferroviaire entre l’aéroport international et le centre-ville de Calgary.

La Colombie-Britannique a aussi présenté son budget le 28 février 2023. Il prévoit un financement en capital pour BC Rail et une enveloppe de 400 millions de dollars pour acheter des terrains à proximité des réseaux de transport en commun afin de construire des logements. Nous allons maintenir la pression afin d’assurer que tout développement respecte les lignes directrices révisées de l’Initiative de voisinage.

La Saskatchewan a présenté son budget le 22 mars 2023 (lien). Il prévoit un investissement de 26,5 millions de dollars pour soutenir une « approche de réseau unique » en travaillant avec des partenaires afin de financer des investissements stratégiques dans l’infrastructure de transport et l’entretien. Plus précisément, 530 000 $ seront alloués au programme d’amélioration des chemins de fer d’intérêt local afin de soutenir l’entretien et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire dans ce secteur.