Nouvelles règles et modifications concernant la sécurité des locomotives

Le 26 décembre, la ministre des Transports a approuvé de nouvelles règles ainsi que des modifications aux règles concernant la sécurité des locomotives laissées sans surveillance, les déplacements intempestifs et les exigences minimales relativement à la composition des équipes, règles qu’elle avait ordonné aux compagnies de chemin de fer de formuler en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Rédigées par l’Association des chemins de fer du Canada, les modifications apportées au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada en vertu de l’article 19 sont plus normatives que l’injonction ministérielle, et elles se fondent sur des expériences documentées, des constats et des données. Ces règles renforcent la sécurité ferroviaire en énonçant clairement ce qu’une équipe de train doit faire pour immobiliser du matériel ou un train.

Les nouvelles règles portent sur les points suivants :

Comment immobiliser le matériel laissé sur place lorsque des manœuvres sont effectuées en cours de route : il est permis de laisser le matériel sans surveillance à condition de l’immobiliser au moyen des freins à air, pendant un maximum de deux heures. Les freins à air constituent la méthode d’immobilisation la plus sûre et la plus efficace pour empêcher le déplacement d’un train.

En se basant sur des données d’exploitation exhaustives, soit un total de plus de 240 000 utilisations distinctes, on constate que les freins à air permettent d’immobiliser efficacement les trains sans incident. Il a été démontré que les freins à air maintiennent une pression suffisante pendant 5,7 heures en moyenne; par conséquent, les règles en vigueur combinées aux règles particulières sur les freins à main offrent une marge de sécurité considérable.

• Les nouvelles règles exigent aussi que les locomotives laissées sans surveillance soient verrouillées pour empêcher toute intrusion.
• Autre amélioration : lorsqu’un train est laissé sans surveillance, il faut non seulement verrouiller la locomotive pour empêcher toute intrusion, mais aussi immobiliser le train au moyen des freins à main ou des freins à air, à condition qu’il ne reste pas stationné pendant plus de deux heures et que la déclivité de la voie ne dépasse pas 1,25 %.

Les nouvelles règles énoncent maintenant les étapes à suivre lorsqu’une équipe de train laisse un train sans surveillance.

• Les chemins de fer doivent maintenant avoir des instructions spéciales sur la façon de vérifier l’efficacité des freins à main.

Ces modifications, qui sont actuellement en vigueur pour les chemins de fer sous réglementation fédérale, contribuent à renforcer la sécurité dans le secteur ferroviaire canadien.