Le régime de réglementation du Canada traite la sécurité en priorité
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le gouvernement fédéral élabore et applique des dizaines de règlements de sécurité sur l’exploitation et l’entretien des voies ferrées et du matériel ferroviaire, sur l’emploi de gens à des postes critiques pour la sécurité des opérations ferroviaires, et sur la sûreté du transport ferroviaire. Le ministre des Transports peut aussi ordonner aux chemins de fer d’élaborer des règles sur un enjeu de sécurité précis. De plus, les chemins de fer peuvent prendre l’initiative d’élaborer de nouvelles règles, ou de proposer des changements aux règles existantes, afin d’améliorer la sécurité. Toutes les règles sont soumises à une période de consultation de 60 jours, pendant laquelle les intervenants peuvent faire des commentaires sur leur impact potentiel. Ensuite, les règles sont soumises au ministre, qui les étudie et, si elles permettent une exploitation ferroviaire sécuritaire, les approuve.
L’Équipe des Affaires réglementaires de l’ACFC coordonne les groupes de travail chargés de rédiger et de réviser les règles. De plus, elle fait le suivi des progrès des lois, règlements et règles nouveaux ou modifiés, et informe les membres quand ces mesures législatives entrent en vigueur. Elle conseille également les membres sur l’impact des règles et des règlements sur leurs activités et fournit les lignes directrices sur la façon de respecter les exigences réglementaires.
Grâce à des années d’expérience du secteur ferroviaire et de vastes connaissances des questions réglementaires, l’Équipe des Affaires réglementaires de l’ACFC peut aborder les problèmes selon une perspective sectorielle, et offrir des solutions qui sont non seulement bonnes pour le secteur ferroviaire, mais dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
Pour en savoir plus, veuillez contacter :
Brianna Bowman
Adjointe administrative principale
Exploitation et affaires réglementaires
(613) 564 8091