Manuel du règlement médical des chemins de fer

Le présent manuel a pour but de donner aux compagnies de chemin de fer du Canada et aux fournisseurs de services médicaux l’information dont ils ont besoin pour mettre en application le Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire (Règlement médical des chemins de fer et Règlement pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire). 

Le Règlement médical des chemins de fer et le Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire ont été élaborés en vertu des dispositions 18(1)(b) et 20(1) et de l’article 35 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (ci-après « la Loi ») dans sa forme modifiée le 1er juin 1999. Cette loi stipule que les personnes occupant un poste jugé essentiel à la sécurité ferroviaire devront subir des examens médicaux périodiques. Les articles de la Loi mentionnés précédemment sont cités dans l’Introduction à titre de référence.