Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
- Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
- Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
- Règlement du Canada sur les normes du travail
- Règlement du Canada sur les relations industrielles
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Règlement sur les BPC
- Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996)
- Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables
- Règlement sur les ponts des eaux navigables
Loi sur la sécurité ferroviaire
- Normes sur les passages à niveau
- Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer
- Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires
- Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer
- Règlement sur les croisements de fils et leur proximité
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables
- Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone
- Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore
- Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium
- Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer
- Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées
- Règlement sur les passages à niveau
- Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
- Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
- Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre
- Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
- Règlement sur l’usage en commun de poteaux
- Règlement sur les wagons de matériel de service
Loi sur les transports au Canada
- Décret sur l’abandon et la poursuite des procédures, 1996
- Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
- Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer
- Règlement sur l’abandon de lignes de chemin de fer
- Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
- Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
- Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi
- Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
- Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
- Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
- Règlement sur les renseignements relatifs au transport
- Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
- Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
- Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain
- Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.
- Règlement et Règles sur le trafic de l’Algoma Central Railway
- Règlement et Règles sur le trafic du chemin de fer canadien du Pacifique
- Règlement et Règles sur le trafic de la Dominion Atlantic Railway
- Règlement et Règles de la trafic de la Grand River Railway
- Règlement et Règles sur le trafic de la Lake Erie and Northern Railway
- Règlement et Règles sur le trafic de la Quebec Central Railway
- Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Arrêté établissant le comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto
- Arrêté concernant le comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses